contrat de travail
21/06/2018 15:16:30 -
Assumer la gestion du personnel correspond aussi à prendre en charge la rédaction et le suivi des co......Assumer la gestion du personnel correspond aussi à prendre en charge la rédaction et le suivi des contrats de travail des salariés. La responsabilité du directeur se trouve régulièrement engagée à
01/01/2025 00:00:00 -
Le contrat à durée déterminée représente la majorité des contrats signés en France mais son usage es...... (ou la durée minimale en cas de terme imprécis) ainsi que la désignation du poste de travail doivent également figurer au contrat. 3) Renouvellement Le nombre maximal de renouvellement peut être fixé
01/10/2025 01:00:00 -
Le sociologue Ruggero Iori replace les mutations de l’emploi dans le secteur dans un contexte global...... ou le travail libéral une opportunité de ne pas rester dans des structures dégradées et de mieux articuler vies privée et professionnelle. Le recours à ces contrats courts est particulièrement fort
31/10/2018 12:00:00 -
Le ministère du travail vient de publier un "questions-réponses" sur les emplois francs. Rappelons ...... les conditions d'éligibilité sont appréciées au moment de la signature du contrat de travail. Le document prévoit également qu'en cas de renouvellement du CDD ayant justifié le bénéfice de l'aide, celle-ci
04/10/2017 00:00:00 -
Coquilles, erreurs concernant la rémunération, la qualification, les dates, la durée ou la nature du...... le tir. Et d’éviter le passage devant les magistrats. L’employeur peut-il revenir sur une erreur affectant les stipulations d’un contrat de travail déjà signé et qui lui est défavorable
26/09/2017 12:00:00 -
Le régime juridique de l'indemnité légale de licenciement vient d'être modifié par l'une des ordonn...... L’article 39 de l’ordonnance relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail abaisse à 8 mois d’ancienneté continue (contre 12 mois) auprès d'un même employeur la durée minimale
01/10/2018 00:00:00 -
La résiliation judiciaire du contrat de travail laisse entre les mains du conseil de prud’hommes le ......La résiliation judiciaire du contrat de travail laisse entre les mains du conseil de prud’hommes le pouvoir de rompre ce contrat. À l’heure du recul général du contentieux prud’homal sous l’effet
04/06/2025 01:00:00 -
Aux employeurs d’organiser la visite de reprise des salariés en arrêt pour maladie professionnelle o......] – ne sont pas sans jouer un rôle dans les difficultés rencontrées. Visite obligatoire et fin de suspension du contrat : une attitude proactive Au cours des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à
01/10/2025 00:00:00 -
Que faire quand un professionnel ne se présente plus au travail ? Passage en revue des options envis...... d’État n’a pas eu à statuer sur cette demande [3]. La rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur demeure ainsi ouverte jusqu’au prochain épisode… À noter. La question de la prescription
17/09/2025 00:00:00 -
Dans le cadre du plan de transformation, le régime juridique des établissements et services d’accomp...... qui pèsent sur les directions. Le point avec Aymeric Plessix, avocat en droit médico-social au cabinet Fidal Val de Loire Océan. Fixée à un an, la durée du contrat d’accompagnement par le travail peut être
31/01/2024 00:00:00 -
Dans un contexte de crise de l’emploi, qui donne une place prépondérante aux candidats, et d’évoluti......Dans un contexte de crise de l’emploi, qui donne une place prépondérante aux candidats, et d’évolution de la place du travail dans la vie de la jeune génération, l’embauche en contrat à durée
01/07/2025 01:00:00 -
Les professionnels et bénévoles intervenant dans la protection de l’enfance et la petite enfance doi...... contact avec des personnes accueillies ou accompagnées dans l’un des dispositifs mentionnés audit I, il est mis fin au contrat de travail ou aux fonctions de la personne concernée ». Reste à connaître
28/12/2017 12:00:00 -
Comme prévu par l'une des ordonnances Macron réformant le code du travail, l'employeur peut désormai......, celles-ci doivent obligatoirement contenir certaines informations concernant le(s) poste(s) proposé(s) : intitulé du poste et son descriptif ; nom de l’employeur ; nature du contrat de travail
28/04/2017 00:00:00 -
Utilisé quotidiennement par les structures du secteur social et médico-social, le contrat de travail......Utilisé quotidiennement par les structures du secteur social et médico-social, le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est une source inépuisable de contentieux nécessitant une mise à jour
02/04/2025 01:00:00 -
La mise à pied à titre conservatoire est un outil à la disposition de l’employeur pour écarter tempo......, mais une mesure de suspension temporaire du contrat de travail qui vise à éloigner le salarié de son lieu de travail, dans l’attente d’une décision à intervenir. En pratique toutefois, elle n’a pas d’existence
19/10/2017 12:00:00 -
Licenciée pour insuffisance professionnelle, une directrice s'est défendue - en vain - en invoquant ...... l'Ehpad mais avait dénoncé les conditions de travail du personnel de l'établissement qu'il estimait mauvaises et nuisibles à la qualité de prise en charge des résidents". Insuffisance professionnelle
27/04/2017 00:00:00 -
Une clause interdisant aux anciens salariés d’un service à la personne (SAP) d’exercer des activité...... pas une clause de loyauté, mais bien de non-concurrence. A ce titre, elle doit donner lieu à une contrepartie financière lors de la rupture du contrat de travail, juge la Cour de cassation. Arrêt du 15 mars 2017
02/10/2024 00:00:00 -
Sous le coup du vent inclusif soufflé par les pouvoirs publics, les établissements et services d’aid...... individuels et collectifs leur ont été octroyés – et il était temps –, leur statut diffère encore de celui des salariés. Usagers, ils n’ont notamment pas de contrat de travail. Les entreprises à but d’emploi
30/03/2017 12:00:00 -
Dans un arrêt du 15 mars 2017, la chambre sociale de la Cour de cassation considère que l'obligatio...... ou de rupture du contrat de travail". Ce faisant, elle confère une large portée à l'article R. 1234-9 du code du travail qui impose notamment aux employeurs de remettre au salarié, au moment de l'expiration
28/04/2017 12:00:00 -
A l'occasion d'un conflit porté par une ancienne salariée d'un service à la personne, la Cour de cas...... ou indirectement au profit des clients de la société auprès desquels elle sera intervenue dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail". Pour la Cour de cassation, une telle interdiction s'analyse comme